Gilbert Canosci
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Canosci (Gilbert, Raphaël)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, ancien président de chambre régionale des comptes ; 41 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
41
"
nomme_par
=
"
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000388295
(source JORF)
nomination
12 Avril 1998
12/04/1998
De:
Gilbert Canosci
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
1997-06-11
"
cour_comptes
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000564897
(source JORF)
admission
03 Avril 1997
03/04/1997
De:
Canosci (Gilbert)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1993
Au siège de conseiller maître, président de chambre régionale des comptes
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000000711968
(source JORF)
élection
18 Mars 1993
18/03/1993